Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site Le-moulin-de-cassie.fr est la propriété exclusive de Le moulin de Cassie . Conception et réalisation : BeYouCréa. BeYouCréa est un service de la société Impressions Modernes. Ce site est hébergé par : Fingerprint Technologies, ZI – 5 rue Jean Charcot – 26100 Romans – +33 (0)4 75 02 84 34

Propriété intellectuelle :

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent, tant sa structure générale que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), sont la propriété exclusive de Impressions Modernes SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conservation et utilisation des données personnelles :

Nous respectons la vie privée de toute personne qui visite ce site. Nous ne collectons pas d’informations personnelles auprès de nos visiteurs sans leur consentement. Aucun script ou stratagème ne sont utilisés à cet effet. Les seules informations personnelles que nous demandons à nos visiteurs, sont leurs coordonnées et adresses Email, qui sont fournis volontairement. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers, sans l’accord et le consentement des personnes concernées. Le Moulin de Cassie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies dans notre formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société afin de vous contacter dans le cadre d’une réponse à une demande. Elles sont conservées pendant 5 ans en cas de non-conclusion d’un contrat avec notre entreprise, et sont accessibles uniquement par l’équipe commerciale de l’entreprise.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données en contactant Le moulin de Cassie 95 avenue Sadi Carnot 26000 Valence